Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site sorinelvexa.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement chaque section pour comprendre vos droits et obligations.

15 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et des politiques associées.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule s’entendent comme suit dans la présente section.

• « Site » : désigne le site internet sorinelvexa.sbs, ses pages et ses fonctions associées.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, soit à titre personnel soit professionnel.
• « Prestations » : ensemble des services proposés liés à l’audit, la structuration et l’analyse sémantique.
• « Politiques » : inclut la politique de confidentialité, la politique cookies et les mentions légales.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques en vigueur.

Eligibilité

L’accès au site comme la demande de services sont ouverts aux personnes majeures ou capables juridiquement.

En cas de doute, la preuve d’âge ou de qualité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble de la législation applicable.

• Respecter la confidentialité des identifiants et codes transmis.
• Ne pas réaliser d’actions susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.
• Utiliser les fonctionnalités uniquement pour leur usage prévu et dans le respect des conditions.
• Informer Sorinelvexa de toute anomalie ou utilisation non autorisée constatée.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou à la sécurité est interdite.

• Reproduction ou diffusion non autorisée de contenus du site sans accord écrit préalable.
• Utilisation de logiciels ou scripts malveillants pour compromettre le site.
• Collecte sans consentement des données présentes sur le site, y compris listes et contacts.
• Usurpation d’identité, altération ou manipulation des contenus du site.
• Toute action visant à contourner ou entraver les dispositifs de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, illustrations, textes, outils et concepts présents sur le site sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Lorsque l’utilisateur soumet du contenu (texte, données…), il garantit en détenir les droits et autorise Sorinelvexa à les exploiter dans le cadre du service.

Vie privée et traitement des données

Sorinelvexa s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, conformément à la politique dédiée et à la réglementation RGPD. Voir la politique

Avertissement et limitations

Malgré le soin apporté à la qualité du contenu, Sorinelvexa ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualisation en temps réel des informations publiées.

Limitation de responsabilité

Sorinelvexa décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera Sorinelvexa pour tout préjudice causé par une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises à la législation française et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Sorinelvexa se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au site ou à un compte utilisateur suspect en cas de violation des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; toute modification sera communiquée et affichée sur cette page.

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses sont invalidées, le reste des conditions demeure applicable.

Dispositions complètes

Les présentes conditions, accompagnées des politiques associées, constituent l’accord entier entre Sorinelvexa et l’utilisateur.

Nous contacter

Pour toute demande concernant les CGU, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.